POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ

1) Déclaration d'accessibilité

Ce site web s'engage à rendre les contenus accessibles conformément aux critères d'accessibilité du programme Kit numérique, selon les annexes de la norme UNE-EN 301 549:2022.

2. l'état de conformité

La technologie web sur laquelle repose la conformité de l'accessibilité de ce site est WordPress.

Compte tenu de ce qui précède, ce site web est PARTIELLEMENT CONFORME, les aspects de l'accessibilité auxquels ce site web est conforme étant les suivants :

Exigences génériques

Exigences du web

9.1.1.1 Contenu non textuel
9.1.3.1 Information et relations
9.1.3.2 Séquence significative
9.1.3.3 Caractéristiques sensorielles
9.1.3.4 Orientation
9.1.3.5 Identification de l'objectif de l'entrée
9.1.4.1 Utilisation de la couleur
9.1.4.3 Contraste (minimum)
9.1.4.4 Modification de la taille du texte
9.1.4.5 Images de texte
9.1.4.10 Remise à zéro du texte
9.1.4.11 Contraste non textuel
9.1.4.12 Espacement du texte
9.1.4.13 Contenu ciblé ou focalisé
9.2.1.1 Clavier
9.2.1.2 Pas de pièges de focalisation du clavier
9.2.2.1 Temps réglable
9.2.2.2.2 Pause, pause, arrêt, cacher
9.2.3.1 Seuil de trois clignotements ou moins
9.2.4.1 Éviter les blocs
9.2.4.2 Titrage des pages
9.2.4.3 Ordre de focalisation
9.2.4.4 Objectif des liens (dans le contexte)
9.2.4.5 Voies multiples
9.2.4.6 Titres et étiquettes
9.2.4.7 Focalisation visible
9.2.5.1 Gestes du pointeur
9.2.5.2 Annulation du pointeur
9.2.5.3 Inclusion de la balise dans le nom
9.3.1.1 Langue de la page
9.3.1.2 langue des parties
9.3.2.1 A la réception de l'accent
9.3.2.2 A la réception des intrants
9.3.2.3 Navigation cohérente
9.3.2.4 Identification cohérente
9.3.3.1 Identification des erreurs
9.3.3.2 Étiquettes ou instructions
9.3.3.3.3 Suggestions d'erreurs
9.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)
9.4.1.1 Traitement
9.4.1.3 Messages d'état
9.6 Exigences de conformité aux lignes directrices WCAG

Exigences en matière de logiciels

11.7 Préférences de l'utilisateur
11.8.1 Technologie de gestion de contenu
11.8.2 Créer un contenu accessible
11.8.3 Préservation des informations relatives à l'accessibilité lors des transformations
11.8.5 Modèles

Exigences en matière de documentation et de services d'appui

12.1.1 Caractéristiques d'accessibilité et de compatibilité
12.2.2 Informations sur les caractéristiques d'accessibilité et de compatibilité
12.2.3 Communication efficace
12.2.4 Documentation accessible

3. Remarques et coordonnées

Si vous rencontrez des obstacles à l'accès ou des problèmes avec une page ou une fonction de ce site web qui peuvent constituer un obstacle pour les visiteurs cherchant à y accéder, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse électronique du site web de l Avis juridique.